Article publié dans l'air & cosmos N°1999 du Vendredi 30 septembre 2005




Incompréhensible


Le cheminement de la justice est souvent difficile à comprendre pour le commun des mortels. Et ce n?est pas la mise en examen, mardi dernier, d'Henri Perrier, ancien directeur des essais en vol puis directeur du programme Concorde à Aerospatiale, pour 'homicides et blessures involontaires' qui va le rendre plus lisible. Le fait que trois autres cadres de la société ainsi que trois fonctionnaires de la direction générale de l'aviation civile risquent de subir le même sort dans quelques jours n'est pas de nature à améliorer la compréhension de l'action de la justice. Qu'à la suite d?une catastrophe aérienne les victimes et leurs familles cherchent à savoir pourquoi elle est survenue et qui en est éventuellement responsable est plus que naturel. Que l'enquête technique dont l'objectif est avant tout de comprendre ce qui s'est passé pour éviter un nouveau drame soit doublée d'une enquête judiciaire est tout aussi naturel. En revanche, que cette dernière soit conduite par des magistrats qui n'ont aucune formation spécifique l'est beaucoup moins. Ce n'est ni dans l'intérêt des parties ni dans celui de la justice elle-même. Il semble normal à tous que les affaires financières soient traitées par des juges du pôle financier rompus à toutes les finesses du secteur. Sans leur profonde connaissance des pratiques financières, il leur serait difficile de venir à bout de la plupart des dossiers qui leur sont confiés tant ils sont complexes. Or, en termes de complexité et de technicité, les accidents aériens n'ont certainement rien à envier aux affaires financières. Il est rare qu'ils résultent d'une cause unique.L'enchaînement des événements qui les a provoqués est difficile à établir et le poids relatif de chacun d'eux dans l'issue finale l?est encore plus. C'est la raison pour laquelle les enquêtes techniques exigent beaucoup de temps et sont conduites par des équipes de spécialistes très expérimentés. Par ailleurs, l'exploitation des avions commerciaux s'appuie sur une réglementation internationale, elle-même complexe et évolutive, définie dans le cadre des Nations unies par l'organisation internationale de l'aviation civile. Elle doit également se conformer à la réglementation et au droit national. Le tout constitue un vaste corpus éminemment spécifique. Dans ce contexte, il n'est pas surprenant que trop souvent les juges en charge des dossiers d'accidents aériens paraissent ne pas disposer de toutes les armes nécessaires pour les mener à bien dans des délais raisonnables. Parfois, expertises et contre-expertises s'enchaînent sans fin, comme dans le dossier de la catastrophe du mont Sainte-Odile, toujours pendant après treize ans de procédure. D'autres fois, comme vient de l'expérimenter pour son malheur Henri Perrier, on assiste à un dialogue de sourds entre un technicien et un juge qui ne parlent manifestement pas la même langue.

PIERRE CONDOM
Directeur de la Rédaction d'Air et Cosmos


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Source: Editions Air & Cosmos - Tous droits réservés.




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